Dans le débat sur la réforme territoriale, on a plus entendu parler des conseillers territoriaux que de la clause de compétence générale. Cette clause, qui encourage les politiques volontaristes des départements et des régions (subventions pour la culture, le sport, l’environnement, etc.), est en passe d’être supprimée dès 2012.

La semaine dernière dans le Nord-Pas-de-Calais était consacrée à la mobilisation face aux cancers. Sept jours destinés à mieux connaître les actions menées, informer davantage les publics. Une initiative mise en place il y a trois ans par le conseil régional, grâce à la clause de compétence générale. Si celle-ci venait à être supprimée, comme le préconise le comité Balladur chargé de la réforme territoriale, de telles initiatives ne pourront plus voir le jour.

La clause de compétence générale n’a rien de nouveau : elle a été instituée en 1884 ! D’abord au profit des communes, puis aux départements et enfin aux régions. Elle leur permet en principe d’agir dans tous les domaines de l’action publique sans limitation, dans la mesure où un intérêt public local est en jeu.

Par exemple, le département du Nord axe davantage sa politique volontariste sur le domaine culturel. Françoise Polnecq, conseillère générale socialiste d’Hazebrouck-Sud, explique concrètement le genre d’actions que la clause de compétence générale permet de mener :

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Cette clause que le comité Balladur propose de ne plus octroyer aux départements et aux régions, mais exclusivement aux communes.

Régions et départements se marchent sur les pieds

Comment le comité en est-il arrivé à se pencher sur cette épineuse question ? Un constat : celui que cette clause de compétence générale complexifie les décisions. Sur un même sujet, plusieurs collectivités peuvent intervenir. Conséquences : les financements s’enchevêtrent et s’additionnent. Oubliées les possibles économies d’échelle. « 20 milliards d’euros, c’est la somme que les régions et les départements consacrent chaque année à un périmètre d’actions sur lequel les deux interviennent », a déploré Nicolas Sarkozy, le 20 octobre dernier à Saint-Dizier. C’est autant que le budget de l’enseignement et de la recherche.

Les responsabilités se diluent dans la complexité et la diversité des décideurs. Ainsi, un investissement peut être retardé dans l’attente de la décision de l’une ou de l’autre des collectivités concernées, chacune ayant la possibilité d’en rejeter la responsabilité sur une autre. Françoise Polnecq reconnaît qu’il faut « clarifier les compétences de la région et du département » :

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Si les communes conserveront la clause de compétence générale, les départements et les régions exerceront des compétences spécialisées, comme l’avait détaillé Nicolas Sarkozy :

« Les communes doivent conserver la clause de compétence générale. Elles sont l’échelon de proximité, celui qui est en première ligne face à l’imprévu. »

Levée de boucliers dans l’opposition

Certes, les communes conserveront la clause. Mais, dans le même temps, elles risquent de se retrouver financièrement asphyxiées avec la suppression de la taxe professionnelle.

Entre ceux qui considèrent que cette réforme produirait une clarification nécessaire, et ceux qui, au contraire, pensent qu’une telle mesure réduira le champ de compétences des collectivités, les échanges sont vifs, comme le montre cette vidéo tournée par LaGazette.fr. Pour Alain Lambert, sénateur UMP de l’Oise, « les élus sont très hésitants » quant à la suppression de cette clause, considérée pourtant « pernicieuse, dépensière et source d’inneficacité et d’irresponsabilité politique » par son collègue de la Drôme, Hervé Mariton.

L’annonce de la suppression de cette clause a provoqué la colère des élus de l’opposition. En février dernier, le président socialiste du conseil général du Nord Bernard Derosier a même lancé une pétition pour défendre les intérêts du département.

Rémy Hautin, assistant du groupe socialiste au conseil général du Nord, voit dans cette réforme de la clause de compétence générale un moyen d’affaiblir la gauche… et la démocratie, au moment d’élire les conseillers territoriaux en 2014 :

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Illustration récente de la méconnaissance des Français du rôle de leur commune, département ou région : selon un sondage Ipsos réalisé pour l’Association des départements de France, 76 % d’entre eux jugent la réforme des collectivités « confuse et incompréhensible ». Elle sera examinée à la mi-décembre au Parlement.